Conditions Générales d'Utilisation
Accord Contractuel
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.
Date d'entrée en vigueur: 17 juin 2025
Acceptation
L'utilisation continue de nos services après modification de ce disclaimer constitue votre acceptation des nouveaux termes.
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Description des Services
Nous fournissons des services de conseil en investissement incluant:
- Consultations personnalisées d'analyse de portefeuille
- Recommandations d'allocation d'actifs adaptées à votre profil
- Suivi et ajustements stratégiques de vos investissements
Responsabilités du Client
En tant que client, vous vous engagez à:
Éligibilité
Être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter
Responsabilité du Compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
Informations Exactes
Fournir des informations financières complètes et véridiques
Utilisations Interdites
Il est formellement interdit de:
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Partager vos accès avec des tiers non autorisés
- Tenter de pirater ou compromettre la sécurité du site
- Diffuser des informations fausses ou trompeuses
- Utiliser nos contenus sans autorisation écrite préalable
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et outils présents sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit.
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité conforme au RGPD.
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes:
- Paiement par carte bancaire ou virement sécurisé
- Facturation immédiate pour les consultations à l'heure
- Remboursement possible sous 14 jours selon conditions
Résiliation
La relation contractuelle peut être terminée dans les conditions suivantes:
Par le Client
Résiliation libre à tout moment avec préavis de 7 jours
Par Notre Société
En cas de manquement grave aux présentes conditions
Limitations de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les termes suivants:
Aucune garantie de performance des investissements recommandés
Limitation de Responsabilité
Exclusion de responsabilité pour les pertes de marché normales
Limitation de responsabilité au montant des honoraires payés
Indemnisation
Le client s'engage à nous dédommager de toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation inappropriée de nos conseils ou de la fourniture d'informations inexactes lors des consultations.
Résolution des Différends
En cas de litige, nous privilégions les solutions amiables:
Médiation
Recours à un médiateur agréé avant toute action judiciaire
- Tentative de médiation obligatoire de 60 jours
- Partage équitable des frais de médiation
- Confidentialité absolue du processus de médiation
Plateforme Européenne ODR
Accès à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
https://ec.europa.eu/consumers/odrDroit Applicable
Tous les contrats et relations commerciales sont soumis au droit français, incluant le Code monétaire et financier et les directives MiFID II.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou notification sur le site.
Dernière mise à jour: 21 juin 2025
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Contact
Pour toute question concernant ce disclaimer, contactez-nous: